ZéroNC

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Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Éditeur
Johary Damilson EI (entrepreneur individuel), nom commercial ZéroNC
Immatriculation
RCS Toulouse 130 653 694 (SIREN 130 653 694)
Siège
Toulouse (Haute-Garonne)
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact
zeronc.contact@gmail.com
Directeur de la publication
Johary Damilson

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Pages).

Nature du service

ZéroNC est un outil d’aide à la préparation des audits Qualiopi. Il ne remplace ni le texte du référentiel national qualité, ni le guide de lecture, ni l’appréciation de l’organisme certificateur, et ne garantit pas l’obtention ou le renouvellement d’une certification.

ZéroNC n’est affilié ni au ministère du Travail, ni à France compétences, ni à aucun organisme certificateur. Qualiopi est une marque déposée du ministère du Travail.

Données personnelles

Le diagnostic, le scanner et les générateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Ce que vous y saisissez est conservé uniquement sur votre appareil (stockage local du navigateur) et n’est ni transmis ni stocké sur un serveur. Vous pouvez l’effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.

Le formulaire de réservation ne transmet rien : il prépare un message que vous envoyez vous-même depuis votre messagerie. Les informations reçues par email (nom de l’organisme, adresse email, message) servent uniquement à traiter votre demande et à établir la facture. Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.

Pour afficher ses polices de caractères, le site les charge depuis Google Fonts : votre adresse IP est alors transmise à Google.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, à exercer par email à zeronc.contact@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Prospection commerciale

ZéroNC contacte par email des organismes de formation pour leur présenter ses outils. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur à faire connaître son offre à des professionnels, au sujet de leur activité (article 6.1.f du RGPD).

Données utilisées : nom, SIREN et adresse de l’organisme, issus de la liste publique des organismes de formation et de l’annuaire des entreprises (data.gouv.fr, recherche-entreprises.api.gouv.fr) ; adresse email professionnelle et, le cas échéant, nom et fonction du dirigeant, tels que publiés sur le site de l’organisme ou au registre national des entreprises ; contenu public des pages formation analysées ; échanges par email.

Fonctionnement : la recherche, la vérification, la rédaction et l’envoi des messages sont réalisés par un assistant automatisé, qui l’indique dans chaque message. Les demandes de rendez-vous sont transmises à l’éditeur. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon automatisée.

Destinataires et sous-traitants : Google (messagerie Gmail, stockage Google Sheets et exécution Google Apps Script) et Cloudflare (modèle de langage Workers AI, pour classer certaines réponses). Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Conservation : 12 mois pour un organisme jamais contacté, 3 ans après le dernier échange pour un organisme contacté. Les adresses qui s’opposent à la prospection sont conservées dans une liste d’opposition, uniquement pour garantir qu’elles ne seront plus contactées.

Vos droits : vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection en répondant « stop » à un message, ou demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données à zeronc.contact@gmail.com. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Le stockage local sert uniquement au fonctionnement de l’outil (conserver votre diagnostic et votre fiche entre deux visites).

Propriété intellectuelle

Les textes, l’outil et les modèles du kit sont la propriété de l’éditeur. Les photographies sont de Jonathan Cosens et Cheng Shi Song, publiées sous licence Unsplash. Les sources réglementaires citées restent la propriété de leurs auteurs.

Mise à jour le 9 octobre 2026.